Conditions générales de vente
Statut de l’assistant
L’assistant missionné à l’exécution des travaux décrits au verso est un prestataire de service indépendant. Il est lié par un contrat de prestations de service écrit et s’oblige à respecter la charte qualité ALAVO.
Validité de la commande
Les parties sont engagées sur les conditions particulières et générales du présent contrat lorsqu’il a été signé par le client et par la société ALAVO.
Exécution de la prestation
La mission est exclusivement réalisée par l’assistant qui ne pourra en aucun cas être remplacé par un autre intervenant. Dans cet esprit, l’assistant s’engage à effectuer ses prestations conformément aux règles de l’art. Les délais d’exécution stipulés sont de rigueur. Le client s’engage à offrir tous les moyens et informations nécessaires pour que la prestation soit accomplie dans les meilleures conditions possibles.
Confidentialité des résultats
L’assistant et ALAVO considèreront comme strictement confidentiels, et s’interdisent de divulguer toute information, document, identité ou donnée dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion de la présente prestation, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.
Prix, conditions de paiement et annulation
Le prix de la prestation est celui indiqué aux conditions particulières. Il peut varier selon les éléments constitutifs. Le prix pratiqué sera celui en vigueur le jour de la prestation. Le paiement, remis à l’assistant au début de la prestation, sera libellé à l’ordre d’ALAVO. A défaut de paiement, l’assistant sera fondé à suspendre son intervention sans mise en demeure au préalable. Si le rendez-vous est annulé par le client, ce dernier est redevable à la société ALAVO de 25% du montant de la prestation.
Résiliation
La résiliation ne peut intervenir en cours de contrat à l’initiative d’ALAVO qu’en cas de force majeure, de disparition, invalidité, décès de l’assistant. Si le cas de force majeure se poursuit au delà de la fin d’exécution de la prestation, celui-ci sera résilié automatiquement et sans formalités.
Utilisation de la marque ALAVO
Le concept, la marque, le logo et le site Internet sont déposés par la société ALAVO. Sans l’autorisation écrite et préalable de cette dernière, toute reproduction ou utilisation de ceux-ci est strictement interdite.
